En résumé | Clientèle admissible | Équipements admissibles | Le calcul de l'aide financière | Modalités de l'aide financière
Nous joindre | Présentation des partenaires | Foire aux questions
Au Québec, depuis 1984, la consigne s’applique aux contenants de bières et de boissons gazeuses, c’est-à-dire qu’un dépôt est appliqué lors de l’achat de ces contenants afin d’inciter le consommateur à le retourner afin qu’il soit recyclé.
Les détaillants du Québec sont tenus d’accepter le retour de tels contenants et de rembourser le montant de la consigne. Annuellement, 1,9 milliard de contenants à remplissage unique consignés sont mis sur le marché. Ces contenants sont récupérés en bonne partie par l’entremise de quelque 2 500 gobeuses, ces équipements automatisés mis à la disposition de la population directement chez les détaillants. Depuis plusieurs années, le taux de récupération de ces contenants est d’environ 70 %.
Or, une grande proportion des gobeuses que possèdent les détaillants du Québec sont maintenant considérées comme désuètes et devront être remplacées dans les prochaines années. En effet, parmi les 2 500 machines récupératrices en opération, environ 70 % ont plus de dix ans, ce qui entraîne certaines contraintes d'entretien, d’entreposage et de suivis administratifs chez les détaillants. Cette situation affecte également les récupérateurs qui doivent transporter un volume de contenants qui n’est pas compacté de façon optimale et le client qui n’a pas une expérience utilisateur idéale.
Dans cet esprit, le Programme pour la modernisation des équipements de récupération des contenants consignés permettra d’optimiser la gestion des contenants consignés pour les détaillants par l’octroi d’une subvention à l’achat de nouveaux équipements plus performants. Cette aide financière équivaut au montant le moins élevé entre 65 % du prix d’achat et 7 500 $. Plus précisément, le Programme vise le remplacement de 2 000 machines sur une période de 5 ans. La gestion des données en ligne et les modules de destruction partiels entraîneront, entre autres, la diminution des frais de services, de transport et d’entreposage.
Équipements admissibles
*Note : Les équipements doivent être branchés en ligne au moment de l'installation. Cette liste va certainement évoluer au cours des prochains mois, revenez la consulter régulièrement.
- TOMRA (modèle T-9 EASYPAC)
- TOMRA (modèle H-30)
- TOMRA (modèle T-70)
- TOMRA (modèle T-53s)
Le calcul de l'aide financière
Un détaillant admissible au Programme qui remplace un équipement automatisé de récupération de contenants consignés ou qui acquiert un nouvel équipement est admissible à une aide financière équivalent au montant le moins élevé entre sept mille cinq cents dollars (7 500 $) ou 65 % du prix d’achat du nouvel équipement. Dans le cas des équipements modulaires, ces derniers seront éligibles à recevoir une subvention pour chacun des modules composant l'équipement.
Les dépenses admissibles comprennent les coûts d’acquisition d’équipements de récupération automatisés de contenants consignés neufs. Les frais de livraison, et de reconditionnement ne sont pas admissibles.
Le financement est autorisé pour l'acquisition et le remplacement de plusieurs équipements par adresse, et ce, sans limite journalière. Toutefois, le FAQDD se réserve le droit de refuser une demande si le volume de récupération des machines installées est inférieur au volume minimal requis par machine (5 000 contenants).
Il est désormais possible d'ajouter des équipements hors magasin, c'est à dire soit sur son stationnement soit dans un local adajcent au magasin. Ces ajouts devront respecter l'ensemble des critères et les modalités de dépôt d'une demande.
Des inspections de conformité se feront à tout moment et de manière aléatoire, par les équipes de Boissons Gazeuses Environnement, pendant la durée du programme dans les magasins ayant reçu une aide financière.
Modalités de l'aide financière
Pour bénéficier du programme d’aide financière, voici les étapes à suivre et les documents à fournir.
Étape 1
Présentation d’une demande d’aide financière par le détaillant
1- Complétez le formulaire de demande applicable à votre projet
- Formulaire pour une seule adresse
- Formulaire pour adresses multiples
2- Joignez au formulaire les éléments suivants :
-
- Une soumission d'un fournisseur avec le détail de l'équipement choisi et signée par le détaillant
- L'annexe A, intitulée 'Entente de ramassage sur les nouveaux équipements et/ou pour une collecte hors magasin' signée par le détaillants et le(s) récupérateur(s) pour tout équipement financé
- L'annexe B, intitulée 'Entente de partage des données recueillies aux gestionnaires du système de consigne pour tout équipement financé' signée
- Pour tout équipement installé hors magasin, la preuve d'adresse du lieu d'installation et une photo du site
3- Envoyez le formulaire et la soumission à l'adresse gobeuse@faqdd.qc.ca
-
Vous recevrez alors un accusé de réception de vos documents. Ce courriel ne fait pas office de confirmation de l’acceptation de votre demande d’aide financière.
Étape 2
Analyse de la recevabilité de la demande d’aide financière et confirmation du montant octroyé par le FAQDD
À la suite de l'analyse de votre demande, vous recevrez la confirmation que votre demande est acceptée avec la validation du montant accordé et votre numéro d’identification de demande.
NE PROCÉDEZ À AUCUN PAIEMENT NI INSTALLATION AVANT LA RÉCEPTION DE CETTE CONFIRMATION
Étape 3
Installation du nouvel équipement et transmission des pièces justificatives requises par le détaillant
Lorsque votre nouvel équipement est installé, vous devez faire parvenir les pièces justificatives suivantes à l’adresse gobeuse@faqdd.qc.ca. Aucun envoi postal ne sera considéré.
1- Le bordeareu de travail de l'équipementier
2- La preuve du paiement du détaillant
3- La preuve du retrait de l'ancien appareil (dans le cas d'un rempacement d'une machine de plus de 10 ans)
4- Une ou des photos de l'installation complète
Étape 4
Validation des pièces justificatives et versement de l’aide financière par le FAQDD
Nous joindre
Adresse courriel : gobeuse@faqdd.qc.ca
Téléphone : 418 692-5888, poste 223
Pour de l’information supplémentaire sur le programme, vous pouvez consulter la Description détaillée du programme.
Présentation des partenaires du programme
Le Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD)
Le FAQDD initie, suscite et soutient des actions visant à accélérer l’adoption de comportements ou de pratiques favorables au développement durable au Québec.Depuis sa création en 2000, le FAQDD a assuré la gestion de plus de 61 millions $, confiés par le gouvernement du Québec, dont l’effet de levier économique a dépassé les 100 millions $. Cette somme a permis de soutenir plus de 550 initiatives rayonnant dans 17 régions. Le FAQDD est un acteur d’innovation sociale au sein d’un réseau de décideurs et de professionnels en développement durable (association, coopératives, entreprises, ministères, universités et municipalités).
RECYC-QUÉBEC
La mission de RECYC-QUÉBEC, la Société québécoise de récupération et de recyclage, est d’amener le Québec à réduire, réutiliser, recycler et valoriser les matières résiduelles dans une perspective d’économie circulaire et de lutte contre les changements climatiques.
Boissons Gazeuses Environnement (BGE)
Boissons Gazeuses Environnement est un organisme à but non lucratif créé par l’industrie des boissons gazeuses du Québec pour administrer le système de consignation des contenants à remplissage unique de boissons gazeuses et assurer le respect de la loi, de la règlementation et de l’Entente portant sur la consigne.
Foires aux questions
Je souhaite remplacer l’équipement existant, mais je dois aussi en ajouter un. Que dois-je faire en premier, le remplacement ou l’ajout d’un équipement ?
RÉPONSE
Le Programme vise la modernisation du parc existant de « gobeuses » nous vous encourageons donc à demander le remplacement de l’équipement existant dans un premier temps. Puis de demander de l'aide pour les ajouts.
Je souhaite financer l'achat du nouvel équipement. Ai-je accès à la subvention ?
RÉPONSE
Le mode de financement ne faisant pas partie des paramètres d'admissibilité, il n'y a donc pas de problème à recevoir la subvention. Cependant, un montant minimal équivalent au montant de la subvention versée doit être payé par le détaillant au moment de l'achat.
Comment ont été sélectionnés les équipements admissibles ?
RÉPONSE
Une préqualification des équipements selon les critères proposés dans le document de programme a été effectuée par le FAQDD, RECYC-QUÉBEC et Boissons gazeuses environnement.
Prévoyons-nous ajouter de nouvelles machines à la liste des équipements admissible ?
RÉPONSE
Si des équipementiers souhaitent proposer de nouvelles machines après la période de préqualification, le FAQDD, RECYC-QUÉBEC et Boissons gazeuses environnement se réuniront afin d'analyser la demande selon les critères du programme. Dans un tel cas, des équipements admissibles seront mis à jour.
Est-ce que les machines doivent être branchées en ligne lors de l'installation ?
RÉPONSE
Oui, le programme vise la modernisation du parc et plusieurs des fonctionnalités exigées requièrent un branchement des machines. Pour le détaillant, le branchement des machines permettra notamment d'accélérer les délais de maintenances des équipements et la mise à jour des codes à barres.
